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Démembrement de propriété et transmission de patrimoine

Optez pour un outil infaillible afin de transmettre votre patrimoine, qu’il s’agisse d’une donation ou d’une transmission : le démembrement de propriété !

Il peut être mis en place aussi bien pour un bien immobilier que pour des valeurs mobilières, telles que le capital d’une assurance-vie par exemple.

On parle alors de démembrement de la clause bénéficiaire. Dans les deux cas, le principe est le même : les droits de la pleine propriété est scindée en deux : l’usufruit d’une part et la nue-propriété d’autre part.

Le démembrement prend fin à l’extinction de l’usufruit, à l’issue de laquelle le nu-propriétaire devient plein propriétaire de l’actif.

Les avantages du démembrement d’un bien immobilier

Dans le cas du démembrement d’un bien immobilier, les avantages sont multiples pour le nu-propriétaire : pas d’impôt à payer, que ce soit l’impôt foncier ou l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF. En effet, il ne perçoit pas les revenus locatifs issus de l’exploitation du bien, ceux-ci étant encaissés par l’usufruitier. C’est également ce dernier qui se doit de s’acquitter de la taxe d’habitation, dans la mesure où c’est lui et non le nu-propriétaire qui occupe le bien.

Par ailleurs, au moment de la succession, les taxes y afférentes seront calculées en fonction de l’âge de l’usufruitier. Plus la nue-propriété a été cédée tôt, moins les taxes de succession ou de donation seront importantes.

Les spécificités du démembrement d’un capital financier

Dans un démembrement d’un capital financier, en particulier de celui d’une assurance-vie, on parle plutôt de quasi-usufruitier et de nu-propriétaire. La transmission du capital se fait en deux temps : dans un premier temps au moment du décès du souscripteur ; c’est le quasi-usufruitier qui bénéficie alors du capital constitué. Ce n’est qu’au décès de ce dernier en revanche que le nu-propriétaire perçoit l’équivalent du capital transmis sous forme de créance de restitution.

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